إجراء بحث

Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur  la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 165, en date du 20 mars 1941, créant une aumônerie en Côte française des Somalis ;

Vu le décret n° 846 en date du 30 mars 1942 :

Vu le T. O. n° 795 en date du 7 août 1942;

Sur la proposition du Général commandant supérieur.

قرار

Art. 1er . — Les postes d’aumônier à la Côte française des Somalis sont classés dans les catégories suivantes :

— aumônier de colonie : 4e catégorie;

— aumônier de garnison et d’hôpital de Djibouti : 4e catégorie.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

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