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Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions;
Vu la délimitation opérée en Janvier 1914, par le Service des Travaux Publics, du terrain appartenant au nommé Faied Abdallah;
Vula lettre en date du 11 Novembre 194, par laquelle Faied Abdallah a sollicité la concession en toute propriété du dit terrain;
Vu le rapport du Chargé du Service des Travaux Publics du 19 Décembre 1914;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Art. 1er.- Est accordée au nommé Faied Abdallah la concession en toute propriété du terrain qu’il possède au village indigène de Hcndcr-Djedid.
Art. 2.- Le terrain, d’une superficie de 232 mq environ est situé au village indigène de Bendcr-Djedid (Place du marché au bois) les quatre côtés donnant sur la voie publique.
Art. 3.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Art. 4.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Art. 5.- Les formalité d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Art. 6.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Olliciel de la Colonie.
Fernand DELTEL.