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Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.
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Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les arrêtés des lcr Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions;
Vu Pacte de vente passé le 20 Décembre 1905 entre les héritiers de Said Massen propriétaires du lot y 127 et Cheikh Saleh Bachenfar;
Vu la lettre en date du 10 Décembre 1914 par laquelle Cheikh Saleh Bachenfar a sollicité la concession en toute propriété du lot sus-visé;
Vu le rapport du Chargé du Service des Travaux Publics du 19 Décembre 1914;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;
Le Conseil d’Administration entendu;
قرار
Art. 1er.- Est accordée au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot N° 127 du Plateau de Djibouti.
Art. 2.- Ce lot présente une superficie de 241 mg 61; le terrain est de forme rectangulaire, d’une longueur de 15 m 70 en façade sur la rue du Commerce et d’une largeur de 15 m sur les murs de refend.
Art. 3.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Art. 4.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Art. 5.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Art. 6. Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.