إجراء بحث

Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

طبعة n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté n° 213 du 27 Mai 1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques, ainsique les alcoolatset les essences consommés ou transitant à la Côte Française îles Somalis;

Attendu que cet acte, soumis à l’approbation de Mr. le Ministre des Colonies par lettres des 31 Mai et 6 Juin dernier, n’a donné lieu à aucune communication de la part du Département.

Qu’en conséquence le dit arrêté devient exécutoire de plein droit par application de l’article 74 g C du décret du 30 Décembre 1912;

Vu l’arrêté N9 498 du 17 Novembre dernier, portant interdiction de la vente en gros et en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.

ARRÊTE

Art 1er.- Il Est rendu exécutoire, à compter du 1er janvier 1915, l’arrêté N? 213 du 27 Mai dernier portant augmentation des droits de consommations et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommés ou transitant à la Côte Française des Somalis.

Cette application n’aura lieu, toutefois, que sous réserve des mesures prohibitives édictées par l’arrêté précité du 17 Novembre 1914.

Art. 2.- Le présent arrêté, ainsi que celui du 27 Mai 1914, seront affichés comuniqués partout où besoin sera et publiés au Journal Officiel de la Colonie. 

Fernand DELTEL.