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Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.
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Le Gouverneur de Ina Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’artielo 65 dun décret dun 30 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie :
Considérant que, par suite de force majeure, divers travaux commencés sur l’exercice courant du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt ne pourront être achevés avant 31 décembre 1959
Vu la déclaration motivée de lordonnateurdélégué :
Vu la situation de l’exercice en cours du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt :
Sur la proposition concertée du chef du Service des finances et du chef de Service des travaux publics,
قرار
ART 1° — L’exercice 1999 Ou puaget special des grands travaux sur fonds d’emprunt est prorogé jusqu’au dernier février 1940 pour permettre d’achever les travaux ci-après, qui ne pourront être terminés avant le 21 décembre 1939 pour cas de force majeure :
Port de Djibouti (section II. chapitre IV, article III, parag. 1 d ). — T MUNIE d’ aménagement on de 418 quatre hanGars de 44 x 12 et aménagement de deux hangars de 132 x 12.
Art2 — Le chef du Bureau des finances et le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en. ce qui le concerne, de L exécution du pr ésent arrêté qui sera enregistre, publie et communique partout où besoin sera et inséré au Journal afticre de La colonie.
Pour le Gouverneur en tournée :
L’administrateur en chef des coloniecs. charoc de EXpedition des aFFAIRES COUTUNIUS,
HenRI JOURDAIN.