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Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844„ rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application de ce décret ;
Vu la demande de M. le Colonel Commandant Supérieur des Troupes en Côte Française des Somalis, en date du 17 avril 1952 ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 7 mai 1952
قرار
Art. 1er. — Les arrêtés n° 621 du 6 octobre 1936, 689 du 11 octobre 1936, 690 du 31 octobre 1936, 855 du 30 décembre 1936, 290 du 20 mars 1937, 502 du 20 mai 1939, 503 du 20 mai 1939, 2 du 16 janvier 1940, 387 du 27 avril 1940 sont rectifiés comme suit :
Au lieu de :
« Mis à la disposition de l’Autorité militaire ».
Lire :
« Affecté à l’Autorité militaire ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.