إجراء بحث

Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.

قرار

M. Colombani (Horace), contrôleur adjoint du cadre local des douanes après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises, est nommé contrôleur adjoint après quatre ans, à compter du 10 novembre 1931.