Art. 1er. — Il est institué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, une commission de recensement qui est chargée d’arrêter définitivement la liste des personnes recensées dans le Territoire.

Art. 2. — Cette commission est composée comme suit :

— pour l’agglomération urbaine de Djibouti : le commandant de cercle ou son adjoint, président; le chef de quartier intéressé, 8 notables dont 2, Isssis, 2, Danakil, 1 Gadabourcy, 1 Abérawal et 2 Arabes, membres. Un fonctionnaire désigné par le Gouverneur remplira les fonctions de secrétaire.

— pour l’intérieur du cercle de Djibouti et dans lés autres cercles : le commandant de cercle ou son adjoint, président; le chef de tribu, chef de fraction, deux notables pris dans 3a fraction recensée, membres.

Art. 3. — La commission se réunit sur la convocation du commandant de cercle. Après avoir procédé aux enquêtes nécessaires à la vérification des personnes recensées, elle affirme l’identité des autochtones citoyens français qui, jusqu’ici n’avaient pu la faire établir, par les moyens mis à leur disposition. 

Art. 4. — Les autochtones âgés de plus de 18 ans dont la qualité de citoyens français a été affirmée par la commission, recevront une carte d’identité délivrée par le commandant de cercle et conforme au modèle joint au présent arrêté.

Art. 5. — Les personnes en possession d’un jugement supplétif de naissance seront recensées de plein droit parmi les citoyens français.

Il en est de même pour les personnes dont la naissance aura été régulièrement enregistrée à l’état-civil autochtone.

Art. 6. — Les personnes convaincues de fausses déclarations lors de leur inscription sur les recensements du Territoire pourront être punies d’une amende de 1 à 1.200 francs et d’un emprisonnement de 1 à 15 jours, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.