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Arrêté n° 49/SEJ promulguant le décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d’où tré-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse
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قرار
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afar et des Issas le décret du 5 décembre 1968 rendant applcables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué barloutoù besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.