Art. 1er. — I/avant-dernier alinéa de l’article 2 de larrêté susvisé du 15 décembre 1972 est abrogé.

Après l’article 2 ainsi modifié, est ajouté l’article 2 bis ci-après :

«Délégation sera donnée par décision nominative, à l’effet de signer pour le Haut-Commissaire de la République, les cartes d’identité de Français et les passeports français. »

Art. 2. — Le chef du service d’Etat de la population est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué où besoin sera et publié au «Journal officiel » du Territoire.