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Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dérendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la convention passée le 18 avril 1901 entre M. de l’Enferna, à qui s’est substituée la
Compagnie de l’Afrique-Orientale, et le Ministre les colonies, pour l’exploitation d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti:
Vu les avenants successifs qui ont prorogé,complété où modifié la convention du 18 avril 1901 susvisée, dont le dernier en date est l’avenant n° 5 du 1er août 1948 ;
Vu la demande de modification des tarifs de manutention et de magasinage présentée par la Compagnie de l’Afrique-Orientale en accord avec la Chambre de commerée de Djibouti ;
La Commission administrative du part consultée,
قرار
Art. 1. — Les tarifs de manutentionner et de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux de Djibouti sont fixés ainsi qu’il suit :
1° Manutentions : Quatre-vingts francs (80 fr.) par tonne ou mêtre tube avec minimum de perception de 40 franes pour le transport des marchandises des quais,terre-pleins ou magasins eale aux magasins généraux, leur entrée, leur arrimage et leur sortie des magasins;
2° Magasinage : soixante-dix francs (30 fi.) pur tonne où mêtre eube et par mois avec minimum de perception de trente-cinq francs.
Art. 2. — Le décompte à la tonne ou au mêtre cube devra êtfe effectué dans les conditions prévues à l’article 24 de la convention du 18 avril 1901, c’est-à-dire suivant que le poids des marchandises
sera supérieur ou inférieur à 700 kilogrammes sous le volume de 1 mètre cube.
Art. 3. — Le présent arrêté qui entrera en vigueur pour compter du 1er mai 1949 et abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrélaire général,
R. CAHAMBOREDON.