إجراء بحث

Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.

قرار

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du 26 mars 1968 :

— n° 461/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A. V. Sahadjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les numéros 242, 395 et 473.

— n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).