إجراء بحث

Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. commandeur de la Légion d’honneur,

Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 5 décembre 1849, rendue appli cable à la colonie par décret du 29 mai 1874, promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909;

Vu les condamnations infligées au sieur Frank Collier, dit Abdallah Mohamed, les 23, août 1926 à deux ans de prison pour vol. 31 août 1930 à six mois de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort,11 juillet 1942 à trois mois de prison et 1.000 francs d’amende pour hausse illicite par le tribunal correctionnel de Djibouti, 

قرار

Art. 1er . — Le sieur Frank Collier, dit Abdallah Mohamed, sujet américain, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.