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Arrêté n° 494 promulguant le décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l’application du règlement d’administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951. (J.O.R.F. du 6 mai 1951, p. 4722.)
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l’application du règlement d’administration publique n° 51-509 d.u 5 mai 1951,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le’ territoire de la Côte Française des Somalis, le décret nn 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l’application du règlement d’administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
R. LEMOYNE.