إجراء بحث
Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies articles 5 et 6 ;
Vu le décret du 13 octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’Air détachées aux colonies ;
Vu le décret du 6 novembre 1936 dési gnant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’Air ;
Vu la dépêche ministérielle Colonies n. 4784 2/3 D.S.M. du 26 avril 1940 autori sant en raison des circonstances actuelles les gouverneurs des colonies a ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provi soires nécessaires à l’acquittement des dépen ses de chaque trimestre en attendant que les délégations de crédit leur soient parvenues ;
Vu les arrêtés n. 36, 133. 302 et 433 des 13 janvier. 10 février. 9 avril et 31 mai 1943 portant ouverture de crédits au Commandant de l’Air ;
Sur la proposition du Commandant del Air, Ordonnateur secondairem atièreset fi nances des services de l’Air de la Colonie ;
قرار
Art. 1er. — Les crédits provisoires ci-après sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air à la Colonie, pen dant le 3ème trimestre 1943 :
— Chapitre 1. Salaires des ou vriers civils 10.000 frs
– Chapitre II. Frais de fonctionnement des services 370.000.
— Chapitre III. Entretien des bâtiments 28.000
Aire d’envol 300.000 328.000
Art. 2. Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances des délégations portant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arrêté et les arrêtés susvisés seront annulés.
Art. 3. — Le Commandant de l’Air et le Trésorier-Payeur de la Colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et pu blié au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER.