Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes,

Vu l’article 10 de la loi du 25 juin 1856, qui donne au Ministre le pouvoir d’autoriser l’inscription sur certaines classes d’imprimés, de mots ou de chiffres écrits à la main autres que la date et la signature ;

Vu l’arrêté ministériel du 149 avril 1909, réglant les conditions de cireulation au tarif de 5 centimes de cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » ;