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Arrêté n° 5-359-1926 promulguant Le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
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