إجراء بحث

Arrêté n° 5-424-1932 promulguant l’arrêté du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

 

Vu l’arrêté interministériel du 15 février 1932, fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales,

قرار

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.