إجراء بحث
Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces loïs, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
le décret du 28 avril 1952, portant ouverture de crédits supplémentaires an budget local de la Côte francaise des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Est promu loué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 avril 1532 susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.