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Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honnenr,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier, 1933, relatif au recrutement de | l’armée dans les colonies , Pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranéen, inséré au Journal officiel de la République française dés 30 et 31 janvier 1933,
قرار
Art.1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHTAPON-BAISSAC.