إجراء بحث

Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du Code international de signaux de 1931. inséré au Journal officiel de la République francaise du 25 octobre 1933 : 

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 760 MM, du 29 mai 1933,

قرار

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 octobre 1933 susvisé, relatif à la mise en service du Code international de signaux de 1931.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.