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Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du Code international de signaux de 1931. inséré au Journal officiel de la République francaise du 25 octobre 1933 :
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 760 MM, du 29 mai 1933,
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 octobre 1933 susvisé, relatif à la mise en service du Code international de signaux de 1931.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.