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Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur :
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Vu le décret du 22 mai 1936 portant réglementation du travail indigén à la Côte francaise des Somalis
Vu les articles 20 et 21 de l’arrêté du 7 février 1937 :
Vu le procès-verbal de l’Office du travail, en date du 26 avril 1937 :
Sur la proposition du commandant de Cercle, président.
قرار
Art. 1°. — Est approuve le modèle de livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis. annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le livret de travail sera obligatoire, au plus tard à partir du 8 août 19337. Le coût en est fixé a 5 francs et chaque nouveau contrat donnera lieu à la perception de la même somme.
Art. 3. — Tous les contrats devront être visés par le secrétaire permanent de l’Office du travail et enregistr
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.