إجراء بحث

Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.

طبعة n° 195 du 31/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913 ;

Vu le cäblogramme du Ministre des Conies en date du 31 décembre 1912 approuvant le dit budget :

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies Le Conseil d’Administration entendu.

 

ARRÊTE

Art. 1 — L’article 4er de l’arrêté du 30 décembre 1912 est modifié comme suit décembre 1912 est modifié comme suit

« Est rendu définitivement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913 », etc.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.

 

 

P. PASCAL.