إجراء بحث
Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.
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قرار
le taux de l’allocation spéciale pour service de nuit attribuée aux officiers de port maritime, pour tout service de quelque nature qu’il soit, avant duré pendant au moins deux heures, avant six Beures, ou après vingt et une heures, est fixé ainsi qu’il suit :
Capitaine de port…….12 francs
liocutenant de port…..8
Sous-lieutenant de port….7 à compter du 1er septembre 1930,