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Arrêté n° 50 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans aux nommés Arbahim Kassim, Mohamed Aden. Ahmed Oumad.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’ordonnance du % juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu l’ordonnance du 4 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu les jugements du tribunal indigène du 2e degré de Dikkil du 18 octobre 1944, homologué par arrêt du tribunal suyérieur d’homologation le 7 décembre 1944 condamnant les hommes ci-après à vingt années d’emprisounement et vingt années d’interdiction de séjour :
Vu le décret de grâce intervenu le 26 novembre 1946 (câble du Département N° N/A P, 4 du 8 janvier 1947, reçu le 9 janvier 1541) réduisant. La peine à cinq années d’emprisonnement et à dix anus d’interdiction de séjour,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans la circonscription administrative de Dikkil est interdit pendant dix ans à :
1° Arbahim Kassim, Assavamara-Galela, ignorant son age, fils de feu Hassan Mohamed et de Hassiné Louback:
2° Mohamed Aden, Assayvamara-Galela :
Ahmed Oumad, Assavamara-Galela, 36 aus, fils de feu Ahmed Amadou et de Andalïi Ahmed, En cas de contravention au présent arrété d’éloignement, ils seront passibies des peines prévues à l’article 45 du Code pènal.
Art, 2, — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, communiqué et publié partoui où besoin sera.
Pour le Gouverneur empêché :
L’ Administrateur des colonies, inspecteur
des affaires adminis!ratires,
CHAMBOREDON.