إجراء بحث

Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêié du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:

Vu l’arrèté n° 67 du 23 janvier 1939 accordant à M. Manousso (Michel) un permis d’occupation sur 700 mètres carrés de terrain à Boulaos :

Vu le procès-verbal n° de la Commission de la propriété foncière en date du 17 janvier 1949 ;

Sur la proposition du chef du service des domaines :

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,

 

 

قرار

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, modifiant les conditions du permis d’occupation accordé à M. Manousso (Michel) par arrêté n° 67 du 25 janvier 1939.

Art.2. — Je présent arrôté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré «nu Journal officiel de la colonie.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.