1°) le Décret n. 823 du 15 Mars 1943, relatif à l’organisation du Conseil du contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.

2°) le Décret n. 888 du 25 Mars 1943 relatif aux indemnités de spécialité et primes de tecnicité du personnel militaire.

3°) le Décret n. 869 du 30 Mars 1943, concernant la réorganisation du per sonnel des trésoreries coloniales.

40) le Décret n. 883 du 1er Avril 1943, fixant les conditions des paiements d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.