إجراء بحث

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

قرار

Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 14 avril 1964 :

— n°62/6e L portant ouverture de crédits au Budegt local,exercice 1964: doublement conduite station pompage;

réservoir de la voirie;

— n° 64/6 L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du Budget local, exercice 1964: services

communs ; pèlerinages.