إجراء بحث
Arrêté n° 51-432-1932 Retraites.
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قرار
M. Barès (Georges-Benoît), contrôleur-adjoint du cadre local des douanes, admis à la retraite pour invalidité, sera rayé des cadres pour compter du 14 janvier 1933.
date de l’expiration du congé de convalescence dont il est titulaire.