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Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .
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Le Président du Conseil de Gouvernement du Territaire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant ;
Vu l’arrêté n° 468/SG/CD du 27 mars 1968 rendant exécutoire la délibération no 463/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de là Chambre des Députés fixant la date d’ouverture de. la première session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci ;
قرار
Art. 1er. Est déclarée ouverte la première Session ordinaire de Vannée 1968 de la Chambre des Députés, le mardi 2 avril 1968, à 9 heures.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.