إجراء بحث
Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 361 du 4 avril 1949 expulsant certains individus de la Côte Française des Somalis ;
Vu la lettre n° 852/SUR du 12 avril 1952 du Chef du Service de la Sûreté Générale,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 361 du 4 avril 1949 susvisé est rapporté en ce qui concerne :Abdi Elmi, Gadabourcy rer Nour, né à Borama vers 1925, fils d’Elmi Boeuh et de Markabo Warmayeh.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.