إجراء بحث
Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par dé cret du 18 Juin 1344 ;
Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
قرار
Article unique Les sous-Officiers du bureau du chiffres sont autorisés a effectuer à compter du 1er juillet 1943 des travaux supplémentaires de nuit dans la limite d un maximum de 1.120 frs par mois.
Le taux horaire de rénumération est fixé a dix francs.
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