إجراء بحث
Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
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قرار
l’arrêté du 28 juin 1929, chargeant M. Franiz des fonctions de porteur de contraintes, est rapporté.
M. Lagarde, gendarme à pied, est nommé porteur de contraintes, en remplacement de M. Frantz.