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Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête n 0191 du Ier Mars 1943 ; Vu li circulaire DA 2569 Pj/C )B du 15 Juin 1943, de la Direction des Lignes Aériennes Militaires ;
Sur la proposition du Chef de Service des P T.r. ;
le Conseil d dministration entendu dans sa séance du 30 juin 1943.
قرار
Art. 1er. les dispositions de l’arrêté n° 0191 du 1er mars 1943 sont abrogées.
Art. 2. dater du 1er Juillet 1943, les correspondances avion déposées à la Côte Française des Somalis sont passibles d’une surtaxe térienne ainsi fixée:
| Lettres et cartes | Autres objets | |
|
Egypte Est Africain Levant Madagascar AEF AOF Nigeria Cote-dor came Afrique du Nord |
4 Ers par 10 grs 6 Ers par 10 grs 8 Ers par 10 grs 9 Ers par 10 grs 10 Ers par 10 grs |
4 Ers par 50 grs 6 Ers par 50 grs 8 Ers par 50 grs 9 Ers par 50 grs 10 Ers par 50 grs |
Art. 3. 1er Chef du Service des P.T.T. est chargé ce l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal Officiel île la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
SALLER,