إجراء بحث
Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française les Somalis et Dépendances.
Vu ‘ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France libre ;
Vu le décret du 7 Août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux Sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1918 ;
قرار
Art. 1er. Une subvention de TRENTE CINQ Ml 1.1 E FRANCS (35,000 est allouée à Madame LOUCHEZ Antoinette, en reli gion Sœur JULIETTE, Supérieure de la congrégation des Sœurs Franciscaines de Somalis pour le fonctionnement de l’Ecole M iternelle pendant l’année 1945.
Art 2. La dépense est imputable au Chapitre 14. article- 2. paragraphe 6 du bud get local exercice 1945.
Art. .3. Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER,