إجراء بحث

Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.

قرار

 sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis, pour l’année 1931, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel ; M. Saintol, juge suppléant, président du tribunal de 1re instance par intérim.