إجراء بحث
Arrêté n° 53-481-1936 Divers.
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قرار
M. Bodin (Donatien-Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle après 4 ans des services civils de la Côte francaise des Somalis et dépendances, est admis à la retraite pour ancienneté de services.
Le trésorier-payeur est autorisé à pratiquer la saisie des cautionnements correspondant à
ces marchés et qui s’élèvent respectivement à 1.000 francs et 289 fr. 65.