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Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ ordonvance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine publie et des servitudes d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 7,
ensemble les décrets en date respectivement des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié :
Vu l’arrêté du S décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret qu 29 juillet 1924 susvisé, notamment les articles 2 et 3;
Sur la proposition du chef du service des domaines,
قرار
Art. 1er, — Une enquête de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet du déclassement du domaine publie (zone des pas géométriques) de la partie d’un terrain de 8.757 métres carrés destiné à Ja Mission catholique et situé en bordure de la mer derrière la Mission catholique actuelle,
Art. 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du publie qui pourra consigner les oppositions on observations sur un registre ouvert à cet effet,
Art, 3. — Le commandant de cercle sera connaître par affiches les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête,
Art. 4. — Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le chef du service des domaines seront cha Deueés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete,
Art, 5. — Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission;
L’Administrateur des colonies, inspecteur
des affaires adminisfratires,
CHAMBOBREDON.