إجراء بحث
Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1er . — L’article 2 de l’arrêté n° 387 du 3 avril 1935 accordant une pension à vie aux veuves des miliciens tués au combat de Marheito est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. — Cette pension est payable par trimestre et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivré par le comman dant du cercle. »