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Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevallier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du. 18 juin 1884;
Vu le décret, n° 49-5O0 du 11 avril 1940 paru au Journal officiel de la République française du 13 avril 1949 portant: application pour les territoires relevant, du Ministère de la France d’outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat,
قرار
Art. I1′. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n » 49-500 du 11 avril 1919 paru au Journal officiel de la République française du 13 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant dm- Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril 1912 relatif aux marchés passés nu nom de l’Etat.
Art. 2. — Le secrétaire général, le colonel commandant supérieur des troupes, le chef du service judiciaire, le directeur du service des travaux publics, le chef de service des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, SAUOTJIi.