إجراء بحث
Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».
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Vu l’ordonnance organique du 18 seniembe 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 620 du 17 juin 1938;
Vu l’arrêté n° 1318 du 21 décembre 1939 pour l’alimentation de la troupe pour l’anné 1940;
Vu la nécessité d’adapter au coût de la vie le taux de la prime d’alimentation « isolé » des militaires à solde journalière ;
Vu les avis du général commandant supérieur et du chef du service des finances,
قرار
Art 1er. — Le taux journalier de la prime alimentation perçue par les militaires à solde journalière isolés dans les postes de la colonie est porté à 24 fr. 50 (vingt quatre francs cinquante).
Art. 2. — Le présent arrété, qui annule tous textes antérieurs contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.