إجراء بحث
Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19 avril 1961 en ce qui concerne le nommé :
Bayeneh Tayeh Dagafeh, nationalité éthiopienne amahra, né
vers 1917 à Gardoulah (Ethiopie) de Tayeh Dagafeh et Mamité Abéba.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général p.i.
charge de l’expédition des affaires courantes,
Guy FÉNARD.