إجراء بحث

Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.

قرار

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Françaisidés Afars et des Issas en date du 26 mars 1967 ;

N° 454/6 FL, accordant à la SEGEFOM-Djibouti, la concession proVisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti,lotissement du Marabout, lot n° 557 ;

N° 457/61L accordant à M. Mohamed Kamil Othman, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483) ;

N° 458/68L accordant à M. Coccia (Lucien), la concession provisoire d’üne parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 22 du nouveau lotissement.