إجراء بحث

Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26/mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurancef.