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Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les déc rets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du Service de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à un Cote française des Somalis ;
Sur la proposition du chef du Services judiciaire;
Sous réserve d’approbation en Conseil d’administration.
قرار
Art. 1er.— Sont nommes assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis et dépendances pour l’année 1946 ;
MM.
Sicard (Robert),chef du service des finances ;
Bunabila Abdourhaman contrôleur principal du cadre local des P.T.T.
Et assesseurs suppléants pour la même période :
MM.
Prigent (Louis) chef du service de l’inrescription maritime ;
Le mon (René), trésorier-payeur ;
Laungle,administrateur des colonies ;
Pal (Armand), ingénieur des travaux publics,
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et oublié au Journal officiel de la colonie
J. CHALVET.