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Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
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Sont promulgués à la Côte Française des Somalis :
1° l’ordonnance n° 42 du 9 Février 1943 instituant une Médaille de la Résis tance Française.
2° le décret n. 774 du 9 Février 1943 portant application de l’Ordonnance n. 42 du 9 Février 1943. instituant une Médaille de la Résistance Française.
3°) le décret n. 991 du 6 Mai 194a con cernant la Station Intercoloniale de T S.F. de Djibouti ORDONNANCEN.
42 instituant une Médaille de la Résistance Française.
Le Général de GAULLE, Chef de la France Combattante, Président du Comité National,
Vu l’ordonnance n° 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Le Comité National en ayant délibéré le 9 Février 1943,
قرار
Art. 1er — 11 est créé une Médaille de la résistance française destinée à reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France, dans l’Empire et a l’Etranger auront contribué à la résistance du peuple français contre 1 ennemi et conitre ses complices depuis le 18 juin 1940.
Art. 2. — La médaille de la Résistance Française est décernée par le Chef de la France Combattante aux personnes et aux collectivités françaises qui ont :
1. — pris une part effective et exemplaire a la résistance contre l’envahisseur et ses complices sur le territoire national.
2. — pris une part effective et importante au ralliement de territoires français à la France Combattante ou rendu des services signalés dans l’effort de guerre de ces ter ritoires;
3. — joué un rôle éminent dans l’action des organisation de la France Combattante à l’étranger ou dans la propagande destinée à grouper et à soutenir les forces de résisttance
4. rallié des troupes, des navires ou des avions dans des conditions exceptionnelles de difficulté ou de danger. 5. rejoint les Forces Françaises Libres dans des conditions particulièrement dangereuses et méritoires.
Art. 3. — Les conditions d’attribution de la Médaille de la Résistance Française seront fixées par décret.
Art. 4. Le Commissaire National aux Affaires Etrangères, le Commissaire Natio nal aux Colonies, le Commissaire National à la Justice et à l’Instruction publique, le Commissaire National à l’Intérieur et au travail le Commissaire National aux Finances, à l Economie et à la Marine marchande le Commissaire National à la Guerre le Commissaire National à la Marine, le Commis saire National a l’Air et le Commissaire National à l’Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la France Commbattante.
C. de GAULLE Par le Chef de la France Combattante.
Le Commissaire National aux Colonies R. Pleven
Le Commissaire National aux Affaires R. MASSIGLI.
Le Commissaire National à la justice et à l’Intmetion publique,
R. Cassin. Le Commissaire National à l’Intérieur et au Cravait A Philippe.
Le Commissaire national aux finances, a l’économie et à la marine marchande,
N. DIETHELM.
Le Général de Brigade Aérienne, Commissaire National p.i. à la Guerre,
Commissaire National à l’Air, R. Valin.
Le Contre-Amiral Commissaire National à la Marine Pu. AUBOYNAU
Le Commissaire National à l’Information,
J. SOUSTELLE.