إجراء بحث

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

قرار

Est promulgué à la Côte Française des Somalis le Décret du 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d’Etats Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.