إجراء بحث
Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modifieatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglemenant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les Arrêtés n° 1208 du 8 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1949 du 30 décembre 1949.
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI (R, S. I.;. ex. 1949).
Amendes fiscales………………………. 12.000 »
Soit la somme de : douze mille francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les coutribuables dénommés dans ledit rôle, leurs sa représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.