Le Chef du Territoire de la Côte Fränçaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution dés Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décémbre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de PEtat :

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu la délibération du Conseil Représentatif en date du 31 mars 1948 attribuant à l’Armée de l’Air une zone de 301,2 ha délimitée, sur le plan joint, rendue applicable par arrêté n° 471 du 18 mai 1948 ;

Vu la dépêche ministérielle n° DBA/20M du 28 décembre 1950 ;

Vu la demande en date du 31 mars 1950 présentée par la Shell Company (Red Sea) Ltd ;

Vu l’accord du Commandant de l’Air, Affectataire principal de-l’Aérodrome de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti ;

Vu la demande en date du 14 janvier 1960 de la Shell Company (Red Sea) Ltd ;

Vu la demande en date du 16 janvier 1960 de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti ;

Sur proposition du Chef du Service des Bases Aériennes,