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Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances., chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 1801 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget , local pour l’exercice 1949;
Vu la délibération de la commission représentatif;
Le Conseil privé entendu,
قرار
Art. 1er.— Des crédits supplémentaires d’un montant total cle : neuf millions neuf cent vingt-six mille deux cent cinquante deux francs trente centimes (9.926,252,30),sont ouverts aux chapitres ci-après du budget de l’exercice 1949 pour parer à l’insuffisance des prévisions ordinaires :
Chapitre 1er……………… 719.338 »
Chapitre 3……………….. 714.178 60
Chapitre 6………………..345.514 »
Chapitre 8……………… 3.552.584 80
Chapitre 11……………… 1.472.771 80
Chapitre 13………………… 127.212 40
Chapitre 14………………….2.994.G52 70
TOTAL………………………. 9.92G.252 30
Il sera fait face aux crédits ouverte par le présent arrêté au moyen des ressources ordinaires du budget cle l’exercice 1949.
Art. 2. — Les crédits ci-après d’un mon tant total de quarante et tut millions huit cent cinquante sept mille trois cent quinze francs quatre-vingts centimes (41.S57.315,80), non consommés à la clôture de l’exercice 1949, sont déimitivement annulés.
Chapitre 2……………… 3.043.531 90
Chapitre 4……………… 2.470.08 40
Chapitre 5………………… 990.083 30
Chapitre 7………………… 641.642 50
Chapitre 9……………….. 980.678 »
Chapitre 10……………… 18.341.036 50
Chapitre 10 bis………….. 10.317.526 80
Chapitre 12………………….. 4.367.435 50
Chapitre 15…………………….. 20.000 »
Chapitre 16……………………… 685.298 90
TOTAL. ………………….. 41.857.315 80
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.